Le gouvernement français a promulgué plusieurs lois afin de réduire l’utilisation des déchets dangereux et d’encourager l’économie circulaire (Décret n° 2020-1725 stipulé le 29 décembre 2020 relatif à la loi française n°2020-105, relative aux déchets et à la économie).
L’une d’elles concerne l’utilisation d’huile minérale.
Jusqu’au 31 décembre 2024, l’interdiction d’utiliser des huiles minérales s’applique lorsque la concentration massique en hydrocarbures aromatiques d’huiles minérales (MOAH) dans l’encre est supérieure à 1 %.
A compter du 1er janvier 2025, l’interdiction d’utilisation des huiles minérales s’applique :
▪ Pour les hydrocarbures aromatiques d’huiles minérales (MOAH), lorsque la concentration massique
dans l’encre de ces substances est supérieure à 0,1 %
▪ Pour les hydrocarbures saturés d’huile minérale (MOSH), lorsque la concentration massique dans
l’encre de ces substances est supérieure à 0,1 %.
Par exemple, cela signifie qu’un prestataire en impression ne peut pas imprimer de support pour le public avec des huiles minérales, cela pourrait également s’appliquer aux plans (tous les documents qui sont touchés avec les mains).
Canon Inc. fournit un certificat qui stipule qu’il n’y a aucune présence d’huile minérales dans les encres LFP.
